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    b) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, ou rendre disponible en affichant des liens un contenu qui promeut des activités illégales ou fournit des instructions pour de telles activités.

    c) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, ou rendre disponible en affichant des liens un contenu qui exploite des images d’enfants de moins de 18 ans ou divulgue des renseignements personnels permettant d’identifier des enfants de moins de 18 ans.

    d) Nuire à des mineurs de toute autre manière.

    e) Faire une demande sexuelle au nom d’un mineur ou adresser une demande sexuelle à un mineur.

    f) Traquer ou harceler quiconque.

    g) Recueillir ou stocker, à des fins commerciales ou illégales, des renseignements personnels permettant d’identifier d’autres utilisateurs.

    h) Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris un représentant ou un employé du projet FormAccès ainsi que le modérateur, le guide ou l’hôte d’un forum, ou faire de fausses déclarations ou représentations concernant vos liens avec une telle personne ou entité.

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    k) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, ou rendre disponible en affichant des liens un contenu qui facilite le piratage.

    l) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, ou rendre disponible en affichant des liens un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque de commerce, une marque de service, un secret commercial, un droit d’auteur ou un autre droit exclusif de quiconque, ou contribuer à encourager ou à faciliter une telle atteinte. Cette interdiction vise notamment les formes suivantes de piratage informatique :

    m) Mettre à la disposition de quiconque un logiciel ou un autre contenu qui est protégé par le droit d’auteur et dont la protection a été supprimée.

    n) Mettre à la disposition de quiconque des numéros de série de logiciels qui peuvent être utilisés pour valider ou inscrire illégalement des logiciels.

    o) Mettre à la disposition de quiconque des outils qui peuvent servir uniquement à craquer des logiciels ou d’autres contenus protégés par le droit d’auteur.

    p) Mettre à la disposition de quiconque des fichiers de logiciels dont vous n’êtes pas titulaire du droit d’auteur ou que vous n’avez pas le droit légal de diffuser.

    q) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, ou rendre disponible en affichant des liens de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, de la publicité-rebut, des pourriels, des chaînes de courriels, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones désignées à cette fin.

    r) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, ou rendre disponible en affichant des liens du matériel contenant un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, une porte dérobée, un code, fichier ou programme informatique ou une demande répétitive d’information qui vise à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou matériel informatique ou d’un équipement de télécommunications ou à diminuer la qualité, réduire la performance ou altérer la fonctionnalité du site ou de ses contenus et services.

    s) Utiliser un moyen automatisé, y compris un robot, une araignée ou un moteur de recherche Web, pour télécharger des données à partir du site.

    t) Tenir vos propres concours ou promotions.

    u) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, ou rendre disponible en affichant des liens un contenu concernant un tirage au sort, un concours ou un jeu dont les participants doivent verser des frais.

    v) Modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, distribuer, exécuter ou exposer un contenu, afficher des liens qui y mènent, en tirer des œuvres dérivées ou l’exploiter de quelque manière que ce soit, notamment en l’incorporant dans un courriel ou des « pages blanches » relatives à des produits ou des services, que ce soit sur un navigateur, sur une application exclusive de votre site Web, sur le Web ou autrement.

    w) Vendre ou distribuer un contenu ou en faire un usage commercial ou autre d’une manière qui pourrait offenser une personne pour laquelle les données sont pertinentes.

    x) Perturber le flux normal du dialogue dans un salon de discussion ou sur un babillard, accélérer le défilement d’un écran pour que les autres utilisateurs du site soient incapables de taper, ou agir d’une autre manière qui réduit la capacité des autres utilisateurs de participer à des échanges en temps réel.

    y) Parasiter ou désorganiser le site et les serveurs ou réseaux qui y sont connectés, ou désobéir aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux règlements des réseaux qui y sont connectés.

    z) Enfreindre, délibérément ou involontairement, une loi municipale, provinciale, nationale ou internationale pouvant s’appliquer, ou un règlement ayant force de loi.

    aa) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, ou rendre disponible en affichant des liens du matériel qui est faux ou trompeur ou qui vise à manipuler le marché des actions, le marché des valeurs mobilières ou un autre marché.

    bb) Accéder à un contenu ou un service après que le projet FormAccès a fermé votre compte ou mis fin à votre accès.

    cc) Ne pas compléter une transaction après avoir soumis une offre d’achat de biens ou de services du projet FormAccès, ou ne pas respecter les conditions régissant une telle transaction.

    dd) Acheter des biens ou des services qu’il vous est interdit d’acheter ou de posséder en vertu des lois applicables dans la juridiction où vous vous trouvez. La responsabilité de vous conformer à ces lois vous incombe exclusivement. En soumettant une commande pour acheter des biens ou des services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de les acheter.

    ee) Utiliser un logiciel rattaché au site pour offrir à quiconque un service de traitement de données sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et écrit du projet FormAccès ou de quiconque peut accorder une licence relativement à ce logiciel.

    ff) Décompiler, désassembler, modifier, traduire ou adapter un logiciel rattaché au site, créer des œuvres dérivées à partir de ce logiciel ou accorder des sous-licences à son égard.

    gg) Annoncer, offrir en vente ou vendre un produit ou un service.

    Participation à des groupes de discussion en ligne, commentaires et autres communications

  4. Vous pouvez afficher ou soumettre des commentaires, des suggestions, des idées, des questions ou d’autres informations sur le site, pourvu que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, répréhensible ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et qu’il soit exempt de virus informatiques, de sollicitations commerciales ou de toute forme de pourriel. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse de courriel, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité et de faire de fausses représentations quant à l’origine d’un tel contenu.

  5. Si vous affichez ou soumettez sur le site des commentaires, des suggestions, des idées, des questions ou d’autres informations (« le matériel »), vous accordez au projet FormAccès le droit irrévocable, non exclusif et libre de redevances d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et exposer ce matériel dans le monde entier et d’en tirer des œuvres dérivées, et vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux sur ce matériel. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits sur ce matériel, que celui-ci ne viole pas les présentes conditions d’utilisation ni les politiques d’un conseil scolaire, qu’il ne causera aucun préjudice à quelque personne ou entité que ce soit, et que vous indemniserez le projet FormAccès de toutes les pertes ou réclamations qui pourraient en découler. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

  6. Le projet FormAccès n’assume aucune responsabilité relativement au matériel affiché par vous ou par un tiers. Le projet FormAccès se réserve le droit de surveiller, de modifier et de supprimer toute activité ou tout matériel ainsi que d’inactiver tout compte qui semblerait violer les présentes conditions d’utilisation ou les directives régissant la participation aux discussions en ligne.

    Responsabilité limitée et exonération de garanties et de conditions

  7. Les contenus, les produits et les services du site sont fournis tels quels et de bonne foi, et ils étaient à jour lorsqu’ils ont été affichés pour être utilisés sur le site.

  8. Le projet FormAccès se dégage de toute responsabilité liée à des garanties ou conditions, expresses ou implicites, quant aux contenus, aux produits et aux services visés par les présentes conditions d’utilisation, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Dans les juridictions qui limitent l’exonération des garanties implicites, le présent avis de non-responsabilité s’applique dans la mesure où la loi le permet.

  9. Le projet FormAccès n’assume aucune responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres résultant de l’utilisation, du mauvais usage ou d’une interprétation erronée de tout contenu, produit ou service fourni par le site.

    Indemnisation

  10. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le projet FormAccès et ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants autorisés, quant à l’ensemble des obligations, pertes, blessures (y compris les blessures mortelles), demandes, actions, dépens, frais ou réclamations de toute nature, y compris les honoraires d’avocats, liés de quelque façon à votre utilisation de tout contenu, produit ou service fourni par le site.

    Liens

  11. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Ces autres sites ont été conçus indépendamment par des tiers, et le projet FormAccès n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence des informations qu’ils contiennent. L’inclusion d’un lien vers le site Web d’un tiers ne constitue pas une recommandation de la part du projet FormAccès et ne doit pas être interprétée comme une approbation de ce tiers ou des produits ou services offerts sur son site. Si vous décidez d’accéder aux sites Web de tiers, vous le faites entièrement à vos risques. Lorsque vous visitez un autre site, veuillez consulter ses conditions d’utilisation.

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    Politiques du site

  13. Nous nous réservons le droit de modifier les politiques et les conditions d’utilisation du site et d’en ajouter d’autres en tout temps. Les politiques et les conditions nouvelles ou modifiées entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées sur le site. Votre utilisation du site est assujettie aux conditions qui y sont affichées lorsque vous l’utilisez. Si une condition s’avère invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison, elle sera dissociée des autres conditions, qui resteront valides et applicables.

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    Résiliation

  17. Si vous violez les présentes conditions d’utilisation ou toute politique ou directive affichée sur le site, votre permission d’utiliser les contenus est automatiquement et immédiatement révoquée, et vous devez immédiatement détruire toutes les copies que vous avez faites des contenus. En outre, le projet FormAccès se réserve le droit de prendre toute mesure disponible en droit et en equity.

    Dispositions générales

  18. Étant donné que le projet FormAccès vous autorise à utiliser le site conformément aux présentes conditions d’utilisation et moyennant une contrepartie valable dont la réception et le caractère suffisant sont attestés, vous acceptez par les présentes, sans réserve ni restriction, d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par les autres directives ou règles applicables au site et à ses pages, ses contenus ou ses services, ainsi que de vous y conformer. Toutes ces directives et ces règles sont incorporées par renvoi dans les présentes conditions d’utilisation. Sauf indication contraire, ces conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre vous et le projet FormAccès concernant le site, et elles annulent et remplacent la totalité ou toute partie des communications ou propositions antérieures ou contemporaines entre vous et le projet FormAccès, qu’elles aient été électroniques, orales ou écrites. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative découlant du présent accord ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres initialement produits et tenus en version imprimée.

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    Renseignements additionnels

  22. Toute utilisation du site au-delà de ce qui est autorisé par les présentes conditions d’utilisation nécessite l’autorisation expresse et écrite du projet FormAccès. Les exigences pour obtenir cette autorisation peuvent notamment inclure la conclusion d’un contrat de licence additionnel pouvant être assorti de redevances. Contactez-nous à l’adresse info@theteachableproject.org pour obtenir un lien ou un numéro de téléphone afin de demander des renseignements additionnels.